Politique de confidentialité

Le responsable de la protection des renseignements personnels de PayStub IQ Canada est Rocco Clayfield, fondateur, directeur et rédacteur en chef du site.

Vous pouvez le joindre à hello@paystubiq.com. Écrivez en français si vous le préférez.

Nous accusons réception de votre demande et nous y répondons dans les 30 jours suivant sa réception.

Rocco Clayfield est le seul responsable désigné. Le site ne compte aucun autre personnel affecté au traitement des renseignements personnels.

Le site explique en langage clair ce qui figure sur un document de paie canadien : les retenues à la source, l'impôt fédéral et l'impôt du Québec, le RRQ, l'assurance-emploi, le RQAP, les avantages imposables, ainsi que les cases d'un T4 ou d'un Relevé 1.

C'est un service d'information. Il ne remplace ni votre employeur, ni votre service de la paie, ni un comptable, ni un avocat, ni l'Agence du revenu du Canada, ni Revenu Québec.

Vous pouvez lire toutes les pages explicatives du site sans transmettre quoi que ce soit. Le téléversement d'un document est facultatif.

Un document téléversé sert à une seule fin : produire l'explication que vous avez demandée.

Le fichier est traité en mémoire pendant la production du rapport, puis il est écarté. Il n'est pas enregistré sur un disque, pas sauvegardé, pas archivé et pas conservé après la remise du rapport.

Le contenu de votre document ne sert pas à entraîner de modèle. Il n'est ni vendu, ni loué, ni communiqué à un tiers à des fins de marketing.

Si vous fermez la page avant la fin du traitement, rien n'est conservé non plus.

Comme rien n'est conservé, nous ne pouvons pas vous renvoyer un rapport produit hier. Enregistrez le vôtre si vous voulez le garder.

L'explication est produite entièrement par un traitement automatisé. Aucune personne chez PayStub IQ Canada ne lit votre document et personne ne relit votre rapport.

Vous avez le droit d'être informé du recours à un traitement automatisé et de connaître, sur demande, les renseignements utilisés pour produire le résultat, ainsi que les principaux facteurs qui y ont mené. La présente section constitue cet avis. Une demande de précisions se fait à hello@paystubiq.com.

Le résultat est une explication éducative. Ce n'est pas une décision prise à votre sujet : aucun droit, aucune prestation, aucun emploi et aucun montant ne dépend de ce que le système produit.

Avant qu'un document soit transmis, vous devez cocher vous-même une case de consentement. Cette case n'est jamais cochée d'avance.

Le texte de la case énonce la fin précise du traitement : produire une explication de votre document. Il mentionne aussi le traitement hors du Québec décrit à la section 7.

Le consentement vaut pour ce seul téléversement, pour cette seule fin. Il n'autorise aucun autre usage.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps : cessez d'utiliser le formulaire, ou écrivez à hello@paystubiq.com. Comme aucun document n'est conservé, le retrait n'exige aucune suppression de notre côté.

Les instructions données au lecteur automatisé lui interdisent d'extraire ou de retourner un numéro d'assurance sociale, un numéro de compte bancaire ou une adresse domiciliaire complète.

En plus de cette interdiction, la réponse est filtrée sur le serveur avant d'être affichée. Toute valeur qui correspond au format d'un numéro d'assurance sociale est retirée. Un NAS ne se rend donc pas à l'écran.

Aucun filtre n'est parfait. Si votre document contient des renseignements dont l'explication n'a pas besoin, masquez-les avant de téléverser. Un rectangle noir sur le NAS et sur le numéro de compte suffit.

Votre document est traité à l'extérieur du Canada. Nous vous le disons avant le téléversement, dans le texte de la case de consentement.

— Hébergement et exécution : Vercel Inc., région US-East, aux États-Unis.

— Analyse automatisée du document : Anthropic PBC, aux États-Unis.

Les renseignements traités aux États-Unis peuvent être accessibles aux autorités de ce pays en vertu des lois qui y sont applicables. Nous n'avons aucun contrôle sur ce point et nous ne pouvons pas vous garantir le contraire.

Le caractère éphémère du traitement limite l'exposition : le fichier n'est ni stocké ni indexé chez ces fournisseurs pour le compte de PayStub IQ Canada.

Si vous préférez qu'aucun renseignement vous concernant ne quitte le Canada, n'utilisez pas le formulaire de téléversement. Les pages explicatives restent consultables sans rien transmettre.

Si vous écrivez à hello@paystubiq.com, nous recevons votre adresse de courriel et le contenu de votre message.

Ces renseignements servent à vous répondre. Ils ne servent à rien d'autre. Ils ne sont ni vendus, ni échangés, ni utilisés pour vous envoyer de la publicité.

N'incluez pas votre numéro d'assurance sociale, vos coordonnées bancaires ni une copie complète de votre bulletin de paie dans un courriel. Le courriel ordinaire n'est pas un canal sécurisé.

— Documents téléversés : aucune conservation.

— Rapports produits : aucune conservation.

— Journaux techniques du serveur : conservés brièvement par l'hébergeur, selon ses propres délais, à des fins de sécurité et de diagnostic.

— Courriels échangés avec vous : conservés au plus 24 mois, puis supprimés.

— Données de mesure d'audience : agrégées, sans identifiant permettant de vous reconnaître.

Le site utilise Vercel Web Analytics. Cet outil compte les pages vues et quelques interactions.

Il fonctionne sans témoins (cookies) et sans identifiant publicitaire. Les données sont agrégées.

Il n'y a aucun suivi d'un site à l'autre, aucun profilage publicitaire et aucune régie publicitaire sur le site.

Aucune bannière de consentement aux témoins n'est affichée, parce qu'aucun témoin de suivi n'est déposé sur votre appareil.

Le site est servi en HTTPS avec HSTS, une politique de sécurité du contenu (CSP) restrictive et les en-têtes de durcissement usuels.

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité, comme l'exige la loi québécoise.

Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons sans délai la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées. Nous avisons également le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada lorsque la loi fédérale s'applique.

Aucun système n'est à l'abri. La protection la plus efficace reste de masquer ce qui n'est pas nécessaire avant de téléverser.

— Accès : savoir quels renseignements vous concernant nous détenons et en obtenir communication.

— Rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.

— Retrait du consentement : retirer en tout temps le consentement donné avant un téléversement.

— Suppression : demander la suppression d'un renseignement que nous détiendrions encore.

— Information sur le traitement automatisé : être informé du recours au traitement automatisé et des renseignements utilisés.

Adressez votre demande à hello@paystubiq.com, à l'attention du responsable de la protection des renseignements personnels. Nous répondons dans les 30 jours.

Comme les documents et les rapports ne sont pas conservés, une demande d'accès portera en pratique sur les courriels échangés avec vous, s'il y en a.

La loi québécoise prévoit aussi un droit à la portabilité des renseignements informatisés. Comme nous ne conservons ni document ni rapport, il n'y a généralement rien à transmettre.

Le site s'adresse aux personnes qui reçoivent un bulletin de paie. Il ne vise pas les enfants.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'une personne de moins de 14 ans. Au Québec, le consentement d'un mineur de moins de 14 ans doit être donné par le titulaire de l'autorité parentale.

Si vous croyez qu'un enfant de moins de 14 ans nous a transmis des renseignements personnels, écrivez à hello@paystubiq.com.

Adressez d'abord votre plainte au responsable de la protection des renseignements personnels, à hello@paystubiq.com. Décrivez la situation et ce que vous attendez de nous.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, ou en l'absence de réponse, vous pouvez vous adresser à l'un ou l'autre des organismes suivants. Le dépôt d'une plainte est gratuit.

Commission d'accès à l'information du Québec (pour les personnes qui résident au Québec) : 525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 2.36, Québec (Québec) G1R 5S9, ou 2045, rue Stanley, bureau 900, Montréal (Québec) H3A 2V4. Sans frais : 1 888 528-7741. Formulaire de plainte : plainte.cai.gouv.qc.ca. Coordonnées vérifiées sur cai.gouv.qc.ca.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, qui applique la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) : priv.gc.ca. Le Commissariat demande habituellement que vous ayez d'abord soulevé le problème auprès de l'entreprise.

Nous n'exigeons aucune renonciation à ces recours et nous ne demandons à personne de retirer une plainte.

Toute modification entraîne la mise à jour du numéro de version et de la date d'entrée en vigueur au haut de la page.

Un changement important dans la façon dont les documents téléversés sont traités est annoncé sur la page de téléversement avant son entrée en vigueur.

Les versions antérieures sont disponibles sur demande à hello@paystubiq.com.

Cette page est la version française de la politique de confidentialité de PayStub IQ Canada. Elle est destinée aux personnes qui consultent le site depuis le Québec. Une version anglaise est également publiée.

En cas de divergence entre les deux versions, la version française fait foi pour les personnes qui résident au Québec.

Ce texte a été rédigé par l'éditeur du site. Il n'a pas été révisé par un avocat et il ne constitue pas un avis juridique. Avant sa publication définitive, il devrait être révisé par un conseiller juridique du Québec, notamment au regard de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) et de la Charte de la langue française.

Si vous relevez une erreur ou une formulation ambiguë dans cette page, signalez-la à hello@paystubiq.com. Nous la corrigerons.