Cotisation au RQAP sur votre bulletin de paie
RQAP et AE : deux lignes distinctes sur votre bulletin québécois
Rédigé et vérifié par Rocco Clayfield, fondateur et directeurDernière révision
Réponse courte
Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) est administré par le gouvernement du Québec et verse des prestations de maternité, de paternité, d'adoption et parentales. Tous les travailleurs au Québec — salariés et autonomes — y cotisent. En contrepartie, les Québécois paient un taux d'assurance-emploi fédéral réduit, car l'AE ne couvre pas les prestations parentales au Québec. Votre bulletin devrait donc afficher deux lignes distinctes : RQAP et AE. Les taux sont fixés annuellement par les autorités compétentes.
Si vous travaillez au Québec, vous cotisez au RQAP — le Régime québécois d'assurance parentale. Ce régime unique en son genre au Canada finance des prestations lors d'une naissance, d'une adoption ou de certains congés parentaux.
En même temps, vous continuez à payer des primes d'assurance-emploi fédérales, mais à un taux réduit, puisque l'AE ne vous couvre pas pour les prestations parentales.
Votre bulletin devrait donc montrer deux lignes séparées. Cette page vous explique à quoi sert chacune.
Ce que cette page vous aide à vérifier
- Vérifiez que vous voyez une ligne RQAP et une ligne AE séparées sur votre bulletin.
- Comparez le taux d'AE indiqué à celui qui s'applique aux résidents du Québec (il devrait être réduit).
- Assurez-vous que votre employeur cotise aussi au RQAP en votre nom (sa part n'apparaît pas sur votre bulletin).
- Vérifiez que la cotisation RQAP correspond à vos gains de la période.
- Confirmez en fin d'année que les montants cumulés RQAP et AE figurent correctement sur votre relevé 1 et votre T4.
- Si vous êtes travailleur autonome, renseignez-vous sur vos obligations de cotisation au RQAP.
Qu'est-ce que le RQAP ?
Le Régime québécois d'assurance parentale est un programme provincial qui verse des prestations aux parents qui s'arrêtent de travailler pour prendre soin d'un nouveau-né ou d'un enfant nouvellement adopté.
Il existe en deux régimes au choix : le régime de base et le régime particulier. Les deux offrent des combinaisons différentes de durée et de taux de remplacement du revenu. Les parents choisissent lors de la demande.
Qui cotise au RQAP ?
Tous les travailleurs dont l'emploi est exercé au Québec doivent cotiser au RQAP, qu'ils soient salariés ou travailleurs autonomes. Pour les salariés, la cotisation est partagée avec l'employeur.
Contrairement à l'AE fédérale, le RQAP couvre aussi les travailleurs autonomes admissibles, ce qui est une particularité importante.
Le taux d'AE réduit pour les Québécois
Parce que le RQAP prend en charge les prestations parentales, les résidents du Québec bénéficient d'un taux d'assurance-emploi fédéral réduit. Ce taux réduit s'applique à votre cotisation AE calculée sur votre bulletin.
Votre bulletin devrait donc refléter ce taux réduit. Si vous voyez le même taux que celui applicable hors Québec, il vaut la peine de vérifier avec votre service de la paie.
Comment les prestations RQAP sont-elles demandées ?
Quand vous êtes admissible à des prestations parentales, vous faites une demande directement auprès du RQAP. Ce n'est pas votre employeur qui fait la demande — c'est vous.
Les prestations dépendent de vos revenus assurables et du régime choisi. Pour connaître les critères d'admissibilité et les taux en vigueur, consultez le site du RQAP.
RQAP et AE : un résumé des différences
Le RQAP couvre les congés de maternité, de paternité, d'adoption et parentaux pour les travailleurs au Québec. L'AE fédérale couvre les autres types de prestations : perte d'emploi, maladie, soins à un proche.
Ces deux programmes coexistent pour les Québécois. Vous cotisez aux deux, mais à des taux qui tiennent compte de leur complémentarité.
Signaux à vérifier
Cela ne signifie pas automatiquement qu’il y a une erreur. Ce sont des lignes qui méritent un second regard, ou une question à la paie.
⚑ Absence de ligne RQAP sur votre bulletin québécois
Si vous êtes un employé ordinaire au Québec, une cotisation RQAP devrait normalement apparaître. Son absence peut indiquer une exemption non voulue ou une erreur de codification.
⚑ Votre taux d'AE ne semble pas être le taux réduit québécois
Les Québécois bénéficient d'un taux d'AE réduit. Si votre bulletin affiche le taux standard hors Québec, vérifiez avec votre service de la paie.
⚑ Une seule ligne pour AE, sans ligne RQAP
Si votre employeur a omis la cotisation RQAP, cela peut créer des lacunes dans votre couverture et dans vos documents fiscaux de fin d'année.
⚑ Votre cumul RQAP dépasse le maximum annuel
Des cotisations supérieures au plafond peuvent indiquer une erreur. Un remboursement pourrait être disponible via votre déclaration de revenus.
⚑ Votre relevé 1 ne mentionne pas vos cotisations RQAP
Les cotisations RQAP doivent figurer sur votre relevé 1. Leur absence peut nécessiter une correction avant de produire votre déclaration provinciale.
Vous voulez vérifier cela sur votre vrai bulletin de paie ?
Téléversez votre bulletin de paie et obtenez une explication en langage clair, ligne par ligne, avec des questions à poser à la paie.
Questions à poser à la paie ou aux RH
- « Pouvez-vous confirmer que le taux d'AE appliqué sur mon bulletin est bien le taux réduit québécois ? »
- « Je ne vois pas de ligne RQAP sur mon bulletin — pourquoi ? »
- « Comment le RQAP est-il traité si je travaille occasionnellement hors Québec ? »
- « Mon cumul RQAP semble avoir atteint le maximum annuel — les retenues s'arrêtent-elles automatiquement ? »
- « Pouvez-vous m'expliquer comment les cotisations RQAP apparaissent sur mon relevé 1 ? »
Foire aux questions
Est-ce que je cotise au RQAP même si je ne prévois pas d'avoir d'enfants ?
Oui. La cotisation au RQAP est obligatoire pour tous les travailleurs au Québec, qu'ils aient ou non l'intention de réclamer des prestations. C'est un régime collectif.
Comment faire une demande de prestations RQAP ?
Vous faites la demande directement en ligne sur le site du RQAP. Vous aurez besoin d'informations sur vos revenus assurables et la date prévue de votre congé. C'est vous qui faites la demande, pas votre employeur.
Les prestations RQAP sont-elles imposables ?
Oui. Les prestations RQAP sont considérées comme un revenu imposable et doivent être déclarées dans votre déclaration de revenus fédérale et provinciale.
Est-ce que mon employeur peut choisir de ne pas cotiser au RQAP ?
Non. La cotisation patronale au RQAP est obligatoire pour tous les employeurs dont les employés travaillent au Québec.
Si je suis travailleur autonome, dois-je aussi cotiser au RQAP ?
Oui, si vos revenus nets dépassent un certain seuil. Les travailleurs autonomes paient à la fois la part de l'employé et celle de l'employeur, mais à un taux global différent de celui des salariés. Consultez le site du RQAP pour les détails.
Que couvre l'AE au Québec si le RQAP couvre les prestations parentales ?
L'AE fédérale couvre la perte d'emploi involontaire, la maladie, et les soins à un proche pour les Québécois. Les prestations parentales sont entièrement gérées par le RQAP.
Pages connexes
Official sources for this page
Every figure here is derived from these. Where a number matters to you, read it at the source — PayStub IQ Canada explains the rules, it does not set them.
- Source deductions and employer contributions — Revenu Québec
- Labour standards: wages, hours and leave — CNESST
Information éducative, pas un conseil
PayStub IQ Canada fournit des explications éducatives sur la paie à partir des renseignements visibles dans votre document. Il ne s'agit pas de conseils juridiques, fiscaux, comptables ou en matière de paie, ni de conseils de l'ARC, de Revenu Québec ou des normes du travail. Pour toute décision ou correction officielle, communiquez avec votre employeur, votre service de la paie, l'ARC, Revenu Québec, les normes du travail de votre province ou territoire, ou un professionnel qualifié.